J.O. 214 du 14 septembre 2004
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Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420707A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004 :
Le retrait de M. Paupe (Jean-Pierre, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Paupe, Benoît Paupe et Nicolas Paupe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Paupe, Benoît Paupe et Nicolas Paupe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Paupe et Nicolas Paupe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».